Fermeture exceptionnelle de la mairie

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La Mairie de Sainte Marie Cappel
s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que celles de la loi Informatique et Libertés modifiée.
La Mairie de Sainte Marie Cappel est amenée à collecter, par le biais de son site Internet, des données à caractère personnel. La Mairie collecte et traite ces données pour les finalités suivantes:

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Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne seront pas transmises à des tiers, et ne seront utilisées par la Mairie de Sainte Marie Cappel que pour répondre aux finalités initiales.

La Mairie de Sainte Marie Cappel vous rappelle que vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la possibilité de donner des directives en cas de décès.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données opéré par la Mairie de Sainte Marie Cappel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@cc-flandreinterieure.fr ou 06.20.95.61.87

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